Article (Décret no 2001-215 du 8 mars 2001 modifiant le décret no 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants)

Art. 1er. - Sont ajoutés, à la fin du troisième alinéa du second tiret de l'article 3 du décret du 20 juin 1966 susvisé, les mots : « et des parures ».