Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXI. - Fondation John-Bost, CEFPPROSSCE

(24130 La Force)

Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.