Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XIII. - Association APEI du bocage virois et de la Suisse normande, CAT Grand-Pré, CAT Les Tilleuls, CAT Le Bellaie (14500 Vire)

Accord collectif des CAT du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.