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Article (Décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)

Article (Décret n° 2000-1051 du 24 octobre 2000 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux)

Droit civil

1. Les sources du droit :

Le renouvellement des sources (constitutionnelle, européenne) ;

L'interprétation en droit civil ;

L'adaptation du droit civil à l'évolution de la société depuis 1804.

2. Les personnes :

Les personnes physiques, la personnalité juridique ; droits de l'homme ; droits de la personnalité ; le nom, le domicile, l'état ;

Les personnes morales : personnalité morale, classification ; condition juridique.

3. Droit de la famille :

Le mariage, la dissolution du mariage, les régimes matrimoniaux, le concubinage, le pacte civil de solidarité ;

Les différents modes de filiation ;

L'autorité parentale.

4. Propriété et possession :

Le droit de propriété et ses démembrements ;

La propriété mobilière ;

La propriété immobilière : achat, vente, publicité foncière.

5. Les obligations :

Les obligations contractuelles ;

Définition du contrat, formation et validité ;

Force obligatoire ;

Effets à l'égard des tiers ;

Nullité, résolution, résiliation ;

Responsabilité contractuelle ;

Modalités des obligations, obligations complexes, obligations connexes ;

Transmission et extinction des obligations ;

La responsabilité délictuelle et quasi délictuelle ; conditions, réparation du dommage ; réparation des accidents de la circulation ;

Quasi-contrats, gestion d'affaires, enrichissement sans cause.

6. Consommation :

Protection du consommateur dans le domaine de la vente et du crédit.