Art. 1er. - Pour l'année 2000, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles est régi, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 731-10 du code rural, par les articles suivants.
Chapitre Ier
Cotisations des assurances maladie,
invalidité et maternité