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Article (Décret no 2001-51 du 17 janvier 2001 portant diverses dispositions de nature comptable en matière d'assurance)

Article (Décret no 2001-51 du 17 janvier 2001 portant diverses dispositions de nature comptable en matière d'assurance)

Art. 8. - A l'article R. 345-7 du même code, les mots : « définis par le présent livre » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article R. 341-3, sous réserve des adaptations nécessaires aux comptes consolidés ou combinés fixées par un règlement du Comité de la réglementation comptable ».