Article (Décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
Article (Décret n° 2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux)
Art. 14. - Les programmes des épreuves prévues aux articles 4 à 12 ci-dessus figurent, en tant que de besoin, en annexe du présent décret.