Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

II. - Association Les Foyers Matters, centre d'hébergement

et de réinsertion sociale de Créteil (75009 Paris)

Accord collectif du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.