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Article (Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Article (Arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :

1o Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant : « Le directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères ou son représentant » ;

2o Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;

3o Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « Le directeur de la Casa de Velázquez ».