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Article (Décision no 2000-795 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Iris FM ou IFM)

Article (Décision no 2000-795 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Iris FM ou IFM)

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 95-833 du 19 décembre 1995 et no 98-162 du 10 avril 1998 susvisées à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Iris FM ou IFM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2001 à 0 heure au 9 janvier 2006 à 24 heures.