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Article (Décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays)

Article (Décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays)

Art. 9. - Le décret no 79-756 du 4 septembre 1979 fixant les conditions de production des vins de pays est abrogé.