Article (Décret n° 2000-1042 du 25 octobre 2000 portant ouverture et annulation de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 200 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.