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Article (Décret n° 2000-1040 du 25 octobre 2000 portant virement de crédits)

Article (Décret n° 2000-1040 du 25 octobre 2000 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 5 840 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.