Art. 8. - Afin de prévenir la propagation des nématodes à kystes :
La production de tubercules de pomme de terre destinés à la plantation est autorisée sur des parcelles qui, après examen réalisé par les agents mentionnés à l'article L. 951-18 du code rural, ont été reconnues non contaminées par les nématodes à kystes ;
La production d'autres végétaux destinés à la plantation, y compris les bulbes et les rhizomes, est autorisée sur des parcelles non contaminées par les nématodes à kystes.