Article (Décret n° 2000-783 du 23 août 2000 relatif à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des organismes de mutualité sociale agricole et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 2. - A l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions du 2o sont remplacées par les dispositions suivantes :

« 2o En ce qui concerne le régime agricole, des organismes de mutualité sociale agricole comprenant une caisse centrale de la mutualité sociale agricole, des caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que leurs associations et groupements d'intérêt économique. »

TITRE Ier

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE