Article (Arrêté du 27 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics)

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 248 du 25/10/20 0 page 17004 à 17007

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