Article (Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques)

Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 1992 susvisé est remplacée par les annexes I et II au présent arrêté.

L'alinéa 2 de l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1992 susvisé est abrogé.