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Article (Arrêté du 24 juillet 2000 portant création au ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion d'un annuaire de messagerie)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 portant création au ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion d'un annuaire de messagerie)

Art. 1er. - Il est créé, au sein de la sous-direction des systèmes d'information de la direction générale de l'administration, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « annuaire de messagerie » dont la finalité est de permettre à tout agent du ministère de l'agriculture et de la pêche qui en fait la demande de trouver l'adresse de messagerie d'un autre agent du ministère de l'agriculture et de la pêche (recherché par son nom, sa fonction ou son service d'appartenance) afin de pouvoir lui envoyer un message.