Article (Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole)

Art. 1er. - La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :

Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) ;

Confédération paysanne (CP) ;

Coordination rurale-Union nationale ;

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).