Art. 1er. - Est autorisée au ministère de la justice la création d'un traitement automatisé concernant la gestion d'un annuaire national de messagerie, la mise en oeuvre de listes de diffusion thématiques, la publication sur serveur web d'informations sur les fonctions et coordonnées des agents, cela dans le cadre d'un intranet avec sécurisation des accès à internet.