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Article (Arrêté du 17 octobre 2000 portant réintégration (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 17 octobre 2000 portant réintégration (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 octobre 2000, M. Raoul Briet, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de directeur de la sécurité sociale, est réintégré dans les cadres de la juridiction à compter du 27 juillet 2000.