Articles

Article (Décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier)

Article (Décret n° 2000-1001 du 16 octobre 2000 modifiant le décret n° 89-571 du 16 août 1989 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier)

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 2 est ainsi modifié :

I. - Au 2o, les termes : « du territoire » sont remplacés par les termes : « de la Nouvelle-Calédonie ».

II. - Le 4o devient le 5o.

III. - Il est rétabli un 4o ainsi rédigé :

« 4o Trois représentants du sénat coutumier désignés en son sein. »