Le texte annexé à cette instruction intitulé « AMC/IEM N - Equipage de conduite » est ajouté au document « OPS 3 - Transport aérien public (hélicoptères) - Moyens acceptables de conformité, interprétations et explications (AMC et IEM) » annexé à l'instruction du 23 septembre 1999 prise en application de l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public.
La présente instruction sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2000.