Art. 4. - La sous-direction des affaires générales :
1. Prépare, liquide et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission de cessions des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en oeuvre ses recommandations ;
2. Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
3. Coordonne les actions des organismes du ministère de la défense pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;
4. Prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
5. Prépare et suit les dépenses de fonctionnement de la direction et, en liaison avec la direction des affaires financières, gère ses crédits ;
6. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
7. Instruit, en liaison avec les états-majors, les dossiers de compensation et gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille à la perception des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ;
8. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel affecté à l'étranger ;
9. Assure, en liaison avec les états-majors, le suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la délégation générale ;
10. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;
11. Traite les aspects internationaux des questions de sécurité industrielle, prépare avec la direction des affaires juridiques, et, en tant que de besoin, en liaison avec la délégation aux affaires stratégiques, les accords de sécurité liés à l'exécution des programmes d'armement, et aux opérations d'exportation, d'importation ou de transfert et en suit l'application avec les services concernés.