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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)

Art. 3. - Le gestionnaire doit effectuer la saisie et assurer la mise à jour des informations inscrites sur les déclarations de marquage des loups et les cartes d'identification ou leurs copies pour permettre de connaître à tout moment l'origine d'un animal et son dernier détenteur.

Le gestionnaire du fichier doit conserver pendant une période de cinq ans les déclarations de marquage et les cartes d'identification ou leurs copies qui lui sont transmises.