Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
Article (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs)
IV - ANNEXES - REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE N - 1