Articles

Article (Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine)

Article (Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine)

Art. 5. - L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine est abrogé.