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Article (Décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article (Décret n° 2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Art. 5. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Les instituts régionaux d'administration contribuent à assurer le recrutement dans les corps de fonctionnaires désignés ci-après ;

« 1o Attachés d'administration centrale ;

« 2o Attachés de préfecture ;

« 3o Attachés de la police nationale ;

« 4o Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales ;

« 5o Attachés de service administratif du ministère de la défense ;

« 6o Attachés d'administration de l'aviation civile ;

« 7o Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement ;

« 8o Attachés d'administration scolaire et universitaire ;

« 9o Attachés d'administration, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

«10o Délégués des services déconcentrés du ministère de la défense ;

« 11o Secrétaires généraux des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

« 12o Attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture ;

« 13o Attachés administratifs de l'Office national des forêts ;

« 14o Attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales ;

« 15o Attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole ;

« 16o Attachés des services déconcentrés du ministère de la culture ;

« 17o Attachés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

« 18o Attachés d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire ;

« 19o Inspecteurs des affaires maritimes ;

« 20o Secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration. »