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Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole)

Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires pour le corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole)

Art. 4. - Il est créé deux bureaux de vote centraux auprès du directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et un bureau de vote spécial auprès de chaque chef de poste comptable supérieur.

Une section de vote fonctionne auprès de chaque bureau de vote central et de chaque bureau de vote spécial.