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Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)

Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)

Commission administrative paritaire no 1

Trésoriers-payeurs généraux de 1re catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 2e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 4e catégorie.

Trésoriers-payeurs généraux de 5e catégorie.