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Article (Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature)

Article (Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature)

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Marimbert, directeur des relations du travail, délégation est donnée à Mme Agnès Jeannet, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des relations du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.