Article (Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit)

Art. 2. - L'arrêté du 9 octobre 1995 fixant le taux annuel de l'indemnité attribuée à certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assurant un service de nuit est abrogé.