Article (Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre)
Article (Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre)
Art. 5. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.