Article (Décret n° 2000-1070 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France)

(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique « avis divers ».