Article (Arrêté du 28 août 2000 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome aux mélanges autres que l'air)

Art. 28. - L'activité de plongée est matérialisée selon la réglementation en vigueur.

TITRE X

DISPOSITIONS GENERALES