Abrogation de l'article 45 du décret du 28 mai 1990 précité (pour les conditions d'utilisation de la voie aérienne, se référer aux commentaires de l'art. 38)
Transport du corps d'un agent décédé (art. 46)
La demande de remboursement des frais de transport du corps de l'agent décédé présentée par les ayants cause du défunt est accompagnée de la facture de l'entreprise des pompes funèbres visée par l'ordonnateur.