Utilisation de la voie ferrée (art. 40)
Compte tenu des conditions de déplacement qu'il offre au regard du coût de son utilisation, le transport par voie ferrée en 2e classe constitue le mode de transport convenant généralement le mieux à la plupart des missions et des déplacements des agents amenés à suivre une action de formation.
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Il convient de se référer aux commentaires des articles 38 et 39.
La signature de l'état de frais de la personne habilitée qui a ordonné le déplacement vaut autorisation d'utiliser la 1re classe. Dans ce cas, le titre de transport est joint au mandat.