Article (Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France)
C. - Conditions de ressources
a) Ressources prises en compte
Nature des ressources prises en compte
Ressources de l'agent
Les ressources de l'agent correspondent au montant de son traitement brut.