Article (Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France)

Fonctionnaire

Lorsque le terme « fonctionnaire » est utilisé sans autre précision, il faut entendre fonctionnaire de l'Etat ou magistrat.

Les termes « magistrat » et « fonctionnaire de l'Etat » sont, cependant, parfois utilisés, soit par souci de précision dans une énumération, soit lorsqu'il s'agit de dispositions spécifiques.