Article (Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II))

2.4. La justification des choix technologiques

Dans l'optique d'une réduction des risques à la source, les choix de conception (notamment des conditions de fonctionnement et de dimensionnement des installations et des canalisations) seront explicités, de même que les conditions de maintenance ou d'entretien des installations.

Je vous demande de veiller, notamment pour les nouvelles installations, à ce que l'exploitant fournisse des éléments probants sur la possibilité d'appliquer les meilleures techniques disponibles au plan industriel à un coût économiquement acceptable en vue de la réduction des risques et de la limitation de leurs conséquences.

L'efficacité et la fiabilité des moyens retenus seront proportionnées à la gravité des risques.