Article (Décret n° 2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

Art. 5. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des différents grades sont fixées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 227 du 30/09/20 0 page 15433 à 15435

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