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Article (Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer)

Article (Arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l'aide technique affectés outre-mer)

Art. 3. - Le ministre chargé de l'outre-mer désigne par convention signée avec l'organisme d'accueil l'organisme assureur qui garantit au volontaire civil affecté outre-mer pendant toute la durée de son volontariat la couverture complémentaire. Il conclut avec l'organisme assureur une convention qui prévoit notamment :

- les risques couverts ;

- le montant des prestations assurées pour chaque risque couvert ;

- les conditions d'admission ;

- les modalités d'extension aux ayants droit du volontaire civil ;

- les dates de prise d'effet et de cessation ;

- les conditions de prise en charge ;

- les conditions de remboursement ;

- les modalités de versement des cotisations à la charge de l'organisme d'accueil.