Art. 11. - Le décret du 23 juin 1994 susvisé est ainsi modifié :
1. Dans le titre, les termes : « des plantes ornementales » sont supprimés ;
2. Dans le deuxième alinéa de l'article 1er et le dernier alinéa de l'article 5, les termes : « les plantes ornementales » sont supprimés ;
3. L'annexe I (liste des plantes ornementales) est supprimée.
4. L'annexe II (liste des plants de légumes) devient l'annexe I et l'annexe III (liste des plantes fruitières) devient l'annexe II.