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Article (Décret n° 2000-1186 du 5 décembre 2000 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public)

Article (Décret n° 2000-1186 du 5 décembre 2000 relatif à la modification de circonscriptions d'arrondissements financiers des services déconcentrés du Trésor public)

Art. 3. - Les opérations visées aux articles 1er et 2 prennent effet au 1er janvier 2001.