Art. 1er. - Il est créé un chapitre Ier bis au titre III du livre VIII du code du travail (troisième partie : Décrets) ainsi rédigé :
« Chapitre Ier bis
« Dispositions relatives à l'aide à un projet initiative-jeune dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
« Art. D. 831-2. - Le montant maximum de l'aide prévue au a de l'article L. 832-6 est de 7 320 Euro.
« Art. D. 831-3. - Le montant maximum de l'aide mensuelle prévue au b de l'article L. 832-6 est de 305 Euro ; lorsque la mobilité a lieu à l'intérieur de l'archipel de la Guadeloupe, il est de 152,50 Euro.
« Les frais liés à la formation peuvent faire l'objet d'une prise en charge forfaitaire d'un montant maximum de 762 Euro.
« Art. D. 831-4. - Lorsque l'aide est destinée à la création d'entreprise, 15 % maximum de son montant est consacré à des actions de conseil ou de formation à la gestion d'entreprise. »