Article (Décret no 2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 2. - A l'article D. 755-41 du même code, les mots : « à D. 532-4 » sont remplacés par les mots : « à D. 532-5 ».