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Article (Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie)

Article (Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1949 susvisé est modifié comme suit :

Après : « Le directeur de la Société nationale des poudres et explosifs ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ».

Après : « Le directeur du Centre technique industriel de la construction métallique ou son représentant », il est créé le nouvel alinéa suivant :

« Le directeur des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherches en balistique, armes et munitions ou son représentant ».

Supprimer : « Le directeur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ou son représentant ».