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Article (Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum)

Article (Décret n° 2000-655 du 12 juillet 2000 décidant de soumettre un projet de révision de la Constitution au référendum)


A N N E X E

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article unique

Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est remplacé par la disposition suivante :

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. »