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Article (Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route)
Données brutes
Article (Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 25 juin 1997 relatif aux conditions d'application de l'article R. 61 du code de la route)
Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1997 susvisé est abrogé.