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Article (Arrêté du 31 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'Office national des forêts et de directeur départemental de l'Office national des forêts)

Article (Arrêté du 31 juillet 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l'Office national des forêts et de directeur départemental de l'Office national des forêts)

Art. 2. - Sont abrogés :

1o L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de chef de département et de directeur régional de l'Office national des forêts en tant qu'il concerne l'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts ;

2o L'arrêté du 3 décembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur départemental de l'Office national des forêts.